Mentions Légales

1. Identification de l'éditeur et de l'hébergeur du site

Le site Dallia.fr est édité par la société EcoPompe SARL, société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est situé au45 Avenue de la Motte-Picquet, Paris 75015, France.

Numéro de téléphone : 07 56 90 66 19 Adresse e-mail : contact@dallia.fr

Le Directeur de la publication est MonsieurJoshua Haddah

Le site Dallia.fr est hébergé par IONOS, dont le siège social est situé au 100 Avenue de l'Internet, 69000 Lyon, France.

2. Informations relatives à l'entreprise

EcoPompe SARL est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 123 456 789, et son numéro de TVA intracommunautaire est FR 123456789.

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site Dallia.fr, notamment les textes, graphiques, images, vidéos et autres matériaux, est la propriété exclusive de EcoPompe SARL, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de EcoPompe SARL. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

4. Données personnelles

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6. Droit applicable et attribution de juridiction

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7. Principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

8. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (Article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).